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  • Rédaction : Musée d'art Hyacinthe Rigaud

  • Charte graphique :  Musée d'art Hyacinthe Rigaud

  • Conception : Clémentine LASSALLE

  • Webmaster : Direction du Numérique de Perpignan

  • Photos : Pascale Marchesan et Musée d'art Hyacinthe Rigaud

  • Hébergement : Direction du Numérique de Perpignan,
    441, avenue de Broglie, Perpignan
    Contact : 04.68.66.33.05 ou par mail dn.sr@dnpm.fr

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  • Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.


La REGIE MUNICIPALE MUSEE D'ART HYACINTHE RIGAUD a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16270/VM/2504 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
 

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Registre des délibérations

Numéro Titre délibération Date conseil d'administration Délibération éxecutoire le Date affichage Trier par ordre décroissant
2024-12 Politique tarifaire 2024 du Musée d’art Hyacinthe Rigaud 19/03/2024 22/03/2024 22/03/0204
2024-02 Recours à une stagiaire au sein du service des publics pour un accroissement d’activité lié à la production de l’exposition temporaire 2024 consacrée à Jean Lurçat 30/01/2024 05/02/2024 08/02/2024
2024-01 Attribution du Marché de prestation de coédition de catalogues dans le cadre des expositions du musée d’art Hyacinthe Rigaud 01/03/2024 01/03/2024 01/03/2024
2024-08 Renouvellement du contrat de fourniture d’une solution globale de maintenance de la billetterie du musée d’art Hyacinthe Rigaud 2024-2025 05/03/2024 08/03/2024 08/03/2024
2024-04 Approbation du débat d’orientation budgétaire 2024 05/03/2024 11/03/2024 11/03/2024
2024-06 Recours à deux contrats à durée déterminée pour une période de 1 an de deux agents d’accueils, régisseurs suppléants de la boutique et de la billetterie 05/03/2024 11/03/2024 11/03/2024
2024-07 Contrat de commissariat de l’exposition temporaire 2025 : entre Mme Antoinette le Normand Romain, Monsieur Thierry Dufrêne et le musée d’art Hyacinthe Rigaud 05/03/2024 12/03/2024 12/03/2024
2024-09 Approbation de la convention usages imprimés et du contrat usages numériques entre l’ADAGP et le Musée d’art Hyacinthe Rigaud 05/03/2024 12/03/2024 12/03/2024
2024-66 Recours ponctuel à un agent de récolement pour un accroissement d’activité 30/01/2024 21/03/2024 21/03/2024
2024-10 Vote du Budget primitif 2024- Budget Principal du musée d’art Hyacinthe Rigaud 19/03/2024 22/03/2024 22/03/2024