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Préambule

Champ d'application du présent règlement

Aux personnes

Le présent règlement est applicable, dans son intégralité :

1. aux visiteurs du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD,
2. aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses ;
3. à toute personne étrangère aux services présente dans l'établissement, même pour des motifs professionnels.

À tout moment, ces personnes sont tenues de se conformer aux prescriptions des agents d'accueil et de surveillance du musée et plus largement, au personnel de l’établissement.

Aux espaces

Les espaces du musée ouverts au public comprennent les cours intérieures, l’espace d'accueil, l’espace boutique, la salle de conférence, la salle numérique, l’atelier, le vestiaire, situés avant le contrôle des titres d'accès aux collections, ainsi que les espaces de présentation des collections permanentes et temporaires, situés après le contrôle des titres d'accès.

Rappel des dispositions légales et réglementaires applicables aux visiteurs du musée

Il est rappelé qu’il est interdit au public de :

• détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien, meuble ou immeuble classé ou inscrit, tout objet habituellement conservé ou déposé dans le musée, tout bien destiné à la médiation (outils numériques, mobilier et matériel d’atelier, appareils audio-vidéo), sièges et mobiliers mis à disposition du public et des professionnels qui les utilisent, conformément aux dispositions de l’article 322-2 du code pénal ;
• demeurer sans autorisation dans le musée en dehors de ses horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du code pénal ;
• fumer dans l’ensemble des espaces du musée, conformément aux dispositions de l’article L 3511-7 du code de la santé publique ;
• porter une tenue destinée à dissimuler son visage, conformément aux dispositions de la loi n°2010-11 92 du 11 octobre 2010.

Champ d'application

Article 1

Le présent règlement est applicable :

1. aux visiteurs du musée d’art Hyacinthe Rigaud ;
2. aux personnes ou groupes (autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles ou manifestations diverses) ;
3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels ou de formation ;
4. aux intervenants ponctuels ;

Accès au musée

Article 2

Horaires d’ouverture du musée:

• Du 1° octobre au 31 mai, du mardi au dimanche de 11h00 à 17h30
• Du 01 juin au 30 septembre, tous les jours de10h30 à 19h00

En juillet et en aout, des fermetures plus tardives peuvent être programmées.

Le musée est fermé le 1^er janvier, le 1^er mai et le 25 décembre.

La fermeture du musée au public peut être décidée dans des cas exceptionnels précisés, chaque année, dans le calendrier d'activité de l'établissement.

Article 3

Le musée se réserve la possibilité de modifier ses jours et heures d'ouverture et de concéder la gratuité d'accès à certaines des prestations qu’il propose (visites commentées, ateliers, concerts…). Cette décision fera l'objet d'une large diffusion auprès des publics du musée (affichages, supports de communication…).

En cas d'absolue nécessité de service ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé, par le responsable de l'établissement ou son représentant, de manière inopinée, à la fermeture totale ou partielle de l’établissement sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d'accès font l'objet d'une large diffusion auprès des publics par affichage.

Article 4

Le montant du droit d’entrée et les conditions générales dans lesquelles les visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par délibération du conseil d’administration et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics du musée (affichages, supports de communication…).

La visite du musée est subordonnée à la possession d’un titre d’accès : ticket délivré par une caisse ou imprimé lors d’un achat en ligne, invitation, carte d’abonnement. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, la présentation pouvant leur en être demandée à tout moment. Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé. Le ticket est valable toute la journée de son émission. Toute sortie devient définitive.

Article 5

La délivrance des tickets d’entrée et la vente des billets se terminent une heure avant l’heure de fermeture du musée. Le dispositif mis en place pour accompagner les visiteurs vers la sortie débute au plus tard 15 minutes avant l'heure de fermeture du musée.

Article 6

Des dispositifs spécifiques (fauteuils roulants, poussette canne) sont prévus pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite ou des jeunes enfants. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier, merci d’en respecter les conditions d'usage.

Vestiaire - Consigne - Objets trouvés

Article 7

Les objets visés à l'article 12 peuvent être déposés gratuitement dans un casier destiné à cet usage par le visiteur lui-même dans la limite de la capacité de l’espace de la consigne. Les objets dont la présence ne paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement peuvent être refusés par les agents du musée et doivent être déposés dans les casiers à code.

Article 8

Le musée d’art Hyacinthe Rigaud décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols, de vêtements, objets de valeur ou tout autre objet, susceptibles d’être commis dans l’enceinte du musée.

Article 9

Tout dépôt dans les casiers doit être retiré le jour même et avant la fermeture du musée. Les objets non retirés sont traités comme des objets trouvés.

Article 10

Les objets trouvés sont conservés par le musée pendant quinze jours et peuvent être retirés à la banque d'accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Au-delà, les objets trouvés seront remis au service de la Police Municipale de Perpignan.

Tout objet trouvé dans le musée ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes pour destruction éventuelle.

Comportement général des visiteurs

Article 11

Il est strictement interdit d’introduire dans le musée :

1. des animaux, à l'exception des chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant les personnes justifiant d'un handicap moteur ou mental,
2. des armes et munitions, substances explosives, inflammables et volatiles, et d'une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.

Article 12

Les fauteuils roulants et déambulateurs des personnes malades ou handicapées sont admis dans l’ensemble du musée.

Les poussettes d’enfants légères et peu encombrantes sont admises si leur modèle ne présente pas de danger pour les oeuvres exposées et pour les aménagements.

Il est, en outre, interdit aux visiteurs d'accéder au musée munis :

1. de nourriture et boissons,
2. de tout objet encombrant ou sonore,
3. de valises, de gros sacs à dos, de serviettes, sacs à provisions et autres bagages ; seuls sont autorisés, les sacs à main et pochettes de format courant,
4. de cannes, de parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes à mobilité réduite, et les personnes malvoyantes,
5. de rollers, trottinettes, skates, casques, et d'une manière générale tout véhicule,
6. d'oeuvres d’art, d’objets d’antiquité ou tout autre objet ou document ayant une valeur patrimoniale en rapport avec les collections, sans rendez-vous et/ou autorisation préalable.

Article 13

Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis du personnel que de toute autre personne présente dans l’établissement.

Il est interdit d’être en maillot de bain, torse nu ou pieds nus, de s’allonger sur les banquettes ou au sol.

En cas de non-respect, le personnel du musée pourra demander à tout contrevenant de quitter, sans délai, les lieux sans remboursement du droit d’entrée.

Article 14

Il est interdit :

1. d'effectuer des prises de vues commerciales des oeuvres ou des locaux sans autorisation préalable,
2. de toucher aux oeuvres, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…) ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente,
3. d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques en tout endroit du musée,
4. de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public,
5. de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante,
6. de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente,
7. de manger ou boire,
8. de jeter à terre papier ou détritus ;
9. d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels
10. de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s'y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande,
11. d'ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes.
12. d’utiliser du matériel de beaux-arts autre que du papier et des crayons secs stockés dans un étui ou une pochette fermés.

Des poubelles sont à la disposition du public pour les papiers, détritus, chewing-gums…

Article 15

Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel du musée pour motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tout visiteur, non muni d'une autorisation, de pénétrer dans les espaces non accessibles à la visite.

Article 16

Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et à des poursuites judiciaires.

Article 17

L’usage du téléphone portable est strictement limité au hall d’accueil général ainsi qu’aux espaces extérieurs du musée. Au sein des espaces d’exposition, l’usage du téléphone portable ou du baladeur mp3 est toléré sans occasionner de gêne aux autres visiteurs.

Dispositions relatives aux groupes

Article 18

L'accueil des groupes a lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou pour une animation. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus, se voir refuser l'entrée à l'établissement. Un groupe peut, en outre, se voir refuser l'entrée de l'établissement si l’effectif ne correspond pas aux normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d'enfants mineurs, n'est pas adapté à la réglementation en vigueur ou si le nombre de personnes dans le groupe est supérieur à la réservation initiale.

Article 19

Les visites de groupes se font sous le contrôle d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe.

Article 20

Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs. Chaque membre du groupe doit demeurer à proximité du responsable.

Article 21

L’effectif de chaque groupe ne peut excéder 50 personnes adultes ou 35 jeunes publics. S’il y a plusieurs accompagnateurs, l’un d’eux joue le rôle de serre-file. Pour les groupes scolaires, il est exigé, au minimum, un accompagnateur pour 8 enfants en école maternelle, un pour 12 enfants en école primaire et un pour 15 enfants à partir du collège.

Article 22

Toute réservation non suivie de présence et non annulée 48h avant le jour de la prestation sera facturée.

Article 23

Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service des publics de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d'entrée, pour l'ensemble des participants, à la billetterie.

Article 24

Les visiteurs faisant partie d'un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels (articles 2 à 18).

Article 25

Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline. Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire.

Article 26

Le droit de parole dans le musée est accordé aux personnes possédant les qualités suivantes :

• les intervenants (artistes, autres…) autorisés ou employés par le Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD
• les conférenciers et guides titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le ministère du tourisme ou par le ministère de la culture d’un pays membre de l’Union européenne ;
• les conférenciers des musées nationaux ;
• les conférenciers Ville et Pays d’art et d’histoire ;
• les conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d’une carte professionnelle ;
• les conférenciers du Centre des Monuments nationaux ;
• les membres d’autres structures, notamment touristiques, habilitées et dûment autorisés à cet effet par le chef d’établissement ;
• les personnels enseignants français ou étrangers conduisant leurs élèves ;
• les personnes autorisées par le chef d'établissement.

Article 27

L’exercice du droit de parole est soumis à l’obtention préalable d’une réservation ou d’une autorisation du chef d'établissement. Les membres du personnel de surveillance veillent au respect de ces prescriptions. Le cas échéant, ils sont habilités à interdire le commentaire, en cas de forte affluence et pour assurer la sécurité des visiteurs. En cas d’incident sur le site, tout guide interprète ou accompagnateur de groupe avec droit de parole, doit, à la demande d’un agent, présenter sa carte officielle de guide ou son titre professionnel lui donnant le droit de parole, ainsi que son justificatif de réservation.

Article 28

Le chef d'établissement peut, à tout moment, restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée, de contraintes techniques ou de sécurité.

Prises de vues, enregistrements , copies

Article 29

Le visiteur évite de prendre une photographie d’un membre du personnel de l’établissement en tant que sujet principal identifiable sans son autorisation formelle.

Dans les salles des collections permanentes, les oeuvres peuvent être photographiées ou filmées pour l’usage privé de l’opérateur. L’usage des flashs, et autres dispositifs d’éclairage est prohibé ainsi que l’usage des pieds photographiques.

Dans les salles d'expositions temporaires, il est interdit de photographier et de filmer.

Article 30

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues, avec ou sans lumière artificielle, ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public. Pour des raisons de sécurité, et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande préalable écrite adressée au musée cinq jours ouvrables, au moins, avant la date prévue de la prise de vue ou des enregistrements sonores, cette demande doit être motivée et faire l'objet d'un descriptif des moyens mis en oeuvre, tant du point de vue humain que technique. Leur mise en oeuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par le chef d'établissement. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur est accordée. Ces conditions sont signifiées par le chef d'établissement. Pour certaines expositions, le chef d’établissement se réserve le droit d’interdire l’introduction de caméras ou d’appareils photographiques.

Article 31

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel ou les visiteurs pourraient faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du chef d'établissement, l’accord écrit des intéressés.

Article 32

Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte du musée doivent être munis d’une autorisation écrite  et se conformer aux instructions qui leurs seront données.

Le matériel ne pourra être laissé dans l’enceinte du musée en dehors des horaires d’ouverture. L’autorisation accordée se fait dans le respect des autres visiteurs.

Utilisation d'internet et du wi-fi dans le musée 

Article 33

Sont interdit la consultation de sites :

• à caractère pornographique,
• faisant l’apologie de la violence, de la discrimination et/ou de pratiques illégales.

Est également interdite une utilisation d’Internet en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle (téléchargement illégal : musique, films, etc.).

Plus largement, la consultation des sites web non conformes aux lois en vigueur est interdite.

Aussi le personnel du musée se réserve le droit de faire cesser la consultation de ces sites.

Ne sont pas, non plus, autorisés : l’accès aux forums et groupes de discussion, et toute forme de jeu. Le musée se décharge de tous les problèmes en rapport avec des achats en ligne.

Plus largement le musée s’engage à mettre en œuvre tout moyen pour éviter la consultation de sites dont le contenu est illégal. L’usage malveillant ou frauduleux du fait d’un tiers engage la responsabilité de ce dernier.

Il est également interdit de donner l’adresse électronique de l’établissement pour toute communication avec un site web.

La consultation d’Internet et, de manière générale, l’utilisation des postes multimédia est encadrée dans le temps et sous le contrôle du personnel du musée.

Sécurité des personnes, des oeuvres et du bâtiment

Article 34

Le public est informé que pour des raisons de sécurité, le musée bénéficiant d'une installation de surveillance, il fait l'objet d'un enregistrement vidéo.

Article 35

Pour la sécurité de tous, les visiteurs s’engagent à ouvrir leurs bagages ou paquets à la requête du personnel de musée.

Article 36

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.

Article 37

Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d'ouverture au public.

En cas d’alarme, les visiteurs sont invités à évacuer le musée dans le respect des consignes données par les agents d’accueil et les agents de sécurité, et se rapprocher des sorties de secours en suivant le plan d’évacuation de l'établissement sans délai, ni panique.

Article 38

En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services d'urgence.

Article 39

Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil et de surveillance qui le conduit à l’accueil du musée. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est conduit au commissariat de police du secteur.

Article 40

Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’une œuvre est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque son concours est requis.

Article 41

En cas de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Article 42

Le Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD est placé sous vidéosurveillance (Loi n° 95-73 du 21/01/95 et Décret n° 96-926 du17/10/96). Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, il convient de s'adresser au chef d’établissement par courrier écrit à Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD 21 Rue Mailly 66931 PERPIGNAN Cedex.

Article 43

Le personnel du musée, et tout particulièrement celui d’accueil et de surveillance, est chargé de faire appliquer le présent règlement.

Article 44

Les voies de fait commises à l’encontre des agents du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD en raison de leurs fonctions, tout comme les menaces ou les injures, donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

Article 45

Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l’établissement, ainsi que tous les actes de prosélytisme politique.

Dispositions relatives à la cour d'honneur et aux jardins

Article 46

Est interdit tout acte susceptible de menacer ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens notamment :

• escalader
• se livrer à des courses-poursuites, bousculades, glissages, escalades ;
• gêner la circulation des visiteurs ;
• pratiquer des exercices ou jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les ouvrages et plantations ;
• se déplacer en rollers ;
• apposer des affiches ou écriteaux mobiles et effectuer des inscriptions ou graffitis de quelque nature que ce soit ;
• se baigner ou patauger dans le bassin, marcher, courir sur les margelles ;
• s’asseoir ou marcher sur les pelouses ;
• détériorer les plantations, cueillir des fleurs, casser ou couper du feuillage, mutiler les arbres ou y monter ;
• jeter à terre papier ou détritus ;
• abandonner, même quelques instants, des objets personnels.

Exécution

Article 47

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par mise à disposition à l’accueil du musée. Il est également consultable sur le site Internet.

Article 48

Le directeur d'établissement du musée, est chargé de l’exécution du présent règlement.